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Conditions d'utilisation de VeSync

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Dernière modification : 27 octobre 2026

Date d'entrée en vigueur : 27 octobre 2026

Les présentes Conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre document incorporé par référence, y compris, sans s'y limiter, nos Politiques de retour, nos Politiques de garantie limitée et notre Politique en matière de droit d'auteur (collectivement, les « Conditions »), constituent un accord contraignant entre vous (l'« Utilisateur final » ou « vous ») et Vesync (US) Corporation, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et marques associées, y compris, sans s'y limiter, Levoit, Cosori et Etekcity (collectivement, « Vesync », « nous », « notre » ou « nos »). Pour l'abonnement à renouvellement automatique des filtres Levoit, veuillez consulter le Contrat d'abonnement, incorporé aux présentes par référence. Le présent Accord régit votre utilisation des sites Web de Vesync, y compris, sans s'y limiter, www.vesync.com, www.levoit.com, www.cosori.com et www.etekcity.com, y compris toute la documentation associée, ensemble les « Sites Web », et des applications Vesync, y compris, sans s'y limiter, l'application mobile Vesync (y compris toute la documentation associée, l'« Application »), ce qui comprend, sans s'y limiter, votre utilisation de l'Application et/ou du Compte Vesync pour ses Services interactifs, ses Services de place de marché et/ou pour l'accès aux produits, programmes et services qui y sont accessibles, ainsi qu'à certaines caractéristiques, fonctionnalités et contenus accessibles sur ou par l'intermédiaire de l'Application (collectivement, les « Services »). L'Application et les Sites Web vous sont concédés sous licence, et non vendus.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT DE COMMENCER À UTILISER LES SITES WEB ET L'APPLICATION. EN ACCÉDANT AUX SITES WEB ET/OU À L'APPLICATION OU EN LES UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE ET/OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER », VOUS (A) RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ; (B) DÉCLAREZ ÊTRE ÂGÉ(E) DE 18 ANS OU PLUS ; ET (C) ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET CONVENEZ QUE VOUS ÊTES JURIDIQUEMENT LIÉ(E) PAR LEURS DISPOSITIONS AU MÊME TITRE QUE PAR TOUT ACCORD ÉCRIT SUR PAPIER SIGNÉ PAR VOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS AUX SITES WEB ET/OU NE LES UTILISEZ PAS, ET N'ACCÉDEZ PAS À L'APPLICATION, NE LA TÉLÉCHARGEZ PAS ET NE L'UTILISEZ PAS. VEUILLEZ NOTER QUE SI VOUS N'UTILISEZ PAS L'APPLICATION, VOTRE UTILISATION DES APPAREILS CONNECTÉS VESYNC SERA LIMITÉE ET VOUS N'AUREZ PAS ACCÈS À TOUTES LES FONCTIONNALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES DONT VOUS POURRIEZ DISPOSER.

LES LITIGES SERONT SOUMIS À L'ARBITRAGE ; PAS D'ACTIONS COLLECTIVES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE DES LITIGES ENTRE VOUS ET VESYNC. SOUS RÉSERVE D'EXCEPTIONS LIMITÉES, LA CONVENTION D'ARBITRAGE EXIGERA QUE VOUS ET VESYNC SOUMETTIEZ LES LITIGES QUI NOUS OPPOSENT À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF. VOUS NE POURREZ FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS ET DEMANDER RÉPARATION CONTRE VESYNC QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE ; ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS ET DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR VOS RÉCLAMATIONS.

Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication et s'appliquent à tout accès à l'Application et aux Sites Web et à toute utilisation de ceux-ci par la suite. Toutefois, toute modification des présentes Conditions intervenue après votre dernière utilisation des Sites Web ou de l'Application ne sera pas appliquée rétroactivement. La poursuite de votre utilisation de l'Application et des Sites Web, ou votre acceptation en cliquant sur le bouton « Accepter » après la publication des Conditions révisées, signifie que vous acceptez les modifications et y consentez. Vous êtes censé(e) consulter fréquemment cette page afin d'être informé(e) de toute modification, car celles-ci vous lient. Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par les présentes Conditions, n'accédez pas à l'Application et/ou aux Sites Web, ne les utilisez pas et n'achetez aucun produit ou Service Vesync.

Droits de propriété intellectuelle

L'Application et les Sites Web sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que l'Application et les Sites Web vous sont fournis sous licence, et non vendus. Vous n'acquérez, en vertu des présentes Conditions, aucun droit de propriété sur l'Application et les Sites Web, ni aucun autre droit sur ceux-ci autre que celui d'utiliser l'Application et les Sites Web conformément à la licence accordée, et sous réserve de l'ensemble des modalités, conditions et restrictions des présentes Conditions. Vesync se réserve, et vous reconnaissez que Vesync et ses concédants de licence détiennent et conserveront, l'intégralité des droits, titres et intérêts sur l'Application et les Sites Web, y compris l'ensemble des droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, à l'exception de ce qui vous est expressément accordé dans les présentes Conditions.

L'ensemble du contenu de l'Application et des Sites Web — y compris les textes, graphiques, logos, icônes, photographies, images de produits, dessins, extraits audio et vidéo, logiciels, ainsi que la sélection et l'agencement de ce qui précède — appartient à Vesync ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Vesync ainsi que les noms, logos et désignations de nos produits sont des marques de Vesync et de ses sociétés affiliées. Une liste complète de notre propriété intellectuelle, y compris les marques enregistrées et non enregistrées, est disponible sur notre page Propriété intellectuelle.

Octroi de licence

Vesync vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser l'Application et les Sites Web à des fins personnelles et non commerciales sur un seul appareil mobile ou un ordinateur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez de toute autre manière (l'« Appareil »), strictement conformément à la documentation de l'Application.

Restrictions

Vous ne pouvez utiliser l'Application et les Sites Web que conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas, directement ou indirectement :

copier, reproduire, distribuer ou utiliser de toute autre manière l'Application ou les Sites Web, sauf autorisation expresse, ni y accéder ou les utiliser d'une manière qui excède l'utilisation autorisée ou enfreint les présentes Conditions ;

modifier, traduire, adapter, créer des œuvres dérivées, procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d'accéder au code source ou aux composants sous-jacents ou de les dériver, sauf dans la mesure permise par la loi applicable et à condition que vous informiez Vesync de cette activité et de sa finalité ;

supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d'auteur, de marque, de brevet ou d'autres droits de propriété, y compris toute copie de celle-ci ;

louer, donner à bail, prêter, vendre, concéder en sous-licence, céder ou mettre de toute autre manière l'Application ou les Sites Web à la disposition d'un tiers, ou les utiliser à des fins commerciales ou à d'autres fins que leur usage personnel et non commercial prévu ;

contourner, supprimer, désactiver, perturber ou neutraliser de toute autre manière toute fonction de sécurité, tout contrôle d'accès, toute protection contre la copie ou tout mécanisme de gestion des droits ;

entraver ou perturber le fonctionnement de l'Application ou des Sites Web (y compris par l'utilisation de moyens automatisés tels que des robots, des outils de moissonnage (scrapers) ou des robots d'indexation (crawlers), ou en imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure) ;

utiliser l'Application ou les Sites Web à des fins illicites ou pour promouvoir des activités illégales, ou adopter un comportement qui harcèle, maltraite, lèse ou entrave l'utilisation ou la jouissance d'autrui, tel que déterminé par nous ;

collecter, récolter ou utiliser à mauvais escient les données personnelles d'autres utilisateurs, ou téléverser, transmettre ou distribuer du code malveillant ou du contenu préjudiciable ;

accéder au compte d'un autre utilisateur sans autorisation, permettre un accès non autorisé à votre compte, fournir des informations fausses ou trompeuses, ou usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou dénaturer votre affiliation.

Responsabilité du compte

Vous êtes seul(e) responsable de votre compte et de toutes les activités menées par son intermédiaire. Votre droit d'utiliser l'Application et les Sites Web prendra fin automatiquement si vous enfreignez les présentes Conditions.

Accès à l'Application et aux Sites Web et sécurité du compte

Pour accéder à l'Application et aux Sites Web et les utiliser, il peut vous être demandé de fournir certaines informations d'inscription ou d'autres informations. Vous n'êtes pas autorisé(e) à vous inscrire au nom d'une autre personne. L'utilisation de l'Application et des Sites Web est subordonnée à la condition que toutes les informations que vous fournissez sur l'Application et les Sites Web soient exactes, à jour et complètes. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur cette Application ou autrement, y compris, sans s'y limiter, par l'utilisation de toute fonctionnalité interactive de l'Application et des Sites Web, soient régies par notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous choisissez, ou si l'on vous fournit, un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne devez pas les divulguer à toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et acceptez de ne fournir à aucune autre personne l'accès à cette Application et aux Sites Web ou à des parties de ceux-ci au moyen de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d'utilisateur ou à votre mot de passe, ou de toute utilisation non autorisée de ceux-ci, ou de toute autre violation de la sécurité. Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si, à notre avis, vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions. Vous êtes également responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à l'Application et aux Sites Web.

Restriction d'âge

L'Application et les Sites Web sont proposés et accessibles aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant cette Application et les Sites Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec Vesync et que vous remplissez toutes les conditions d'admissibilité qui précèdent. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder à l'Application et/ou aux Sites Web ni les utiliser. L'Application et les Sites Web ne s'adressent pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus et nous prendrons des mesures pour les supprimer.

Restrictions géographiques

Votre accès à certains Services peut être restreint et ne pas vous être accessible en fonction de votre emplacement géographique. Vous reconnaissez que vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder à tout ou partie des Services qui ne sont disponibles qu'en dehors de votre emplacement géographique et que l'accès à ceux-ci peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez à des Services qui font l'objet de restrictions en fonction de votre emplacement géographique, vous êtes responsable du respect des lois locales.

Restrictions relatives aux publications et au comportement

L'Application et les Sites Web peuvent contenir des forums de messages, des salons de discussion, des pages Web ou profils personnels, des forums, des tableaux d'affichage et d'autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, diffuser, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, « publier ») des contenus ou documents (collectivement, le « Contenu utilisateur ») sur ou par l'intermédiaire de l'Application et/ou des Sites Web. Nous vous accordons l'autorisation d'utiliser les Services interactifs de l'Application et des Sites Web et d'y accéder, sous réserve des conditions expresses suivantes concernant le Contenu utilisateur. Vous acceptez que le non-respect de l'une quelconque de ces conditions constitue une violation substantielle des présentes Conditions. En publiant tout Contenu utilisateur lors de l'utilisation des Services interactifs, vous acceptez ce qui suit :

Vous déclarez et garantissez que (i) le Contenu utilisateur que vous publiez vous appartient, est exact, reflète votre opinion sincère et ne contient aucun contenu illicite, diffamatoire, menaçant, obscène ou trompeur, (ii) le Contenu utilisateur que vous publiez ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à l'image, les droits d'auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de quiconque, et (iii) la publication de votre Contenu utilisateur sur l'Application et/ou les Sites Web n'entraîne pas de violation d'un contrat entre vous et un tiers.

Vous accordez à Vesync une licence non exclusive, libre de redevances, irrévocable, perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable, pour héberger, stocker, reproduire, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher la soumission sur tout support et à toute fin liée à nos activités, y compris le marketing.

Vous êtes seul(e) responsable du Contenu utilisateur que vous publiez, téléversez, vers lequel vous créez un lien ou que vous mettez à disposition de toute autre manière via l'Application et/ou les Sites Web. Vesync n'est pas responsable de tout affichage public ou de toute utilisation abusive de votre Contenu utilisateur.

Vous ne publierez pas d'informations malveillantes, diffamatoires, fausses ou inexactes.

Vous ne ferez la promotion d'aucune activité illégale et ne prônerez, ne promouvrez ni n'assisterez aucun acte illicite.

Vous ne causerez pas de gêne, de désagrément ou d'anxiété inutile, et ne serez pas susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'importuner toute autre personne.

Vous n'usurperez l'identité d'aucune personne et ne dénaturerez pas votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une organisation, ni ne donnerez l'impression que vos contenus émanent de nous ou de toute autre personne ou entité ou sont approuvés par ceux-ci, si tel n'est pas le cas.

Nous avons le droit de déterminer si vos soumissions de Contenu utilisateur sont appropriées et conformes aux présentes Conditions, de supprimer tout ou partie de vos soumissions, de refuser ou de suspendre l'accès à votre compte et de résilier votre compte avec ou sans préavis.

Nous agissons uniquement en tant que simple intermédiaire passif pour la diffusion et la publication en ligne de votre Contenu utilisateur. L'Application et les Sites Web ne filtrent pas et ne peuvent pas filtrer ou surveiller au préalable l'ensemble du Contenu utilisateur. Toutefois, à notre discrétion, nous-mêmes ou la technologie que nous utilisons pouvons surveiller et/ou enregistrer vos interactions avec l'Application et/ou les Sites Web ou avec d'autres Utilisateurs.

Droits de propriété sur le Contenu utilisateur

Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez publier votre propre Contenu utilisateur sur l'Application et/ou les Sites Web. Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu utilisateur, mais vous accordez à Vesync et à ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et prestataires de services, ainsi qu'à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et représenter ce Contenu utilisateur dans le cadre de la fourniture de l'Application et des Sites Web, et pour divulguer par ailleurs ce Contenu utilisateur à des tiers pour quelque raison que ce soit.

En outre, vous autorisez Vesync à afficher votre nom d'utilisateur, votre photo de profil et des informations sur vos interactions avec l'Application et les Sites Web, telles que les mentions « J'aime », les commentaires, les abonnements, les enregistrements (check-ins) ou les questions, à côté ou en lien avec des comptes, des publicités, des offres et d'autres contenus sponsorisés que vous suivez ou avec lesquels vous interagissez et qui sont affichés sur l'Application et les Sites Web ou en lien avec les produits et Services Vesync. Vous accordez les droits qui précèdent sans aucune rémunération.

Si vous utilisez, publiez ou republiez du Contenu utilisateur, tel que des images, des vidéos ou des articles, couvert par nos droits de propriété intellectuelle, nous conservons tous les droits sur notre contenu, mais pas sur le vôtre.

Avertissement concernant le contenu en ligne

Les opinions, conseils, déclarations, offres ou autres informations ou Contenus utilisateur mis à disposition par l'intermédiaire de l'Application et/ou des Sites Web, mais non directement par Vesync, sont ceux de leurs auteurs respectifs et ne doivent pas nécessairement être considérés comme fiables. Ces auteurs sont seuls responsables de ce Contenu utilisateur.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de toute information figurant sur l'Application et/ou les Sites Web, et nous n'adoptons ni n'approuvons les opinions, conseils ou déclarations formulés par d'autres parties, et nous ne sommes pas responsables de leur exactitude ou de leur fiabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour tout Contenu utilisateur que vous-même ou tout autre utilisateur ou tiers publiez ou envoyez via l'Application et les Sites Web. En aucun cas nous ne serons responsables de toute perte ou de tout dommage résultant du fait que quiconque s'est fié à des informations ou à d'autres contenus publiés sur l'Application et/ou les Sites Web ou transmis aux utilisateurs.

De temps à autre, nous pouvons partager certaines informations sur ou par l'intermédiaire de l'Application et des Sites Web. Vous acceptez que ces informations soient mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre risque. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur de l'Application et/ou des Sites Web, ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.

Les Services de Vesync peuvent inclure des événements, des promotions, des concours, des tirages au sort et d'autres campagnes similaires (collectivement, les « Événements »). En plus des présentes Conditions, en participant aux Événements organisés par Vesync, vous affirmez avoir lu les conditions et le règlement officiel applicables à l'Événement, qui sont incorporés aux présentes par référence.

Les Services de Vesync peuvent inclure des recettes d'aliments et de repas. Veuillez noter que certaines recettes peuvent contenir des allergènes tels que des fruits à coque, des produits laitiers, du gluten ou du soja. Si vous souffrez d'allergies ou d'intolérances alimentaires, faites preuve de prudence et vérifiez attentivement les étiquettes des ingrédients afin de détecter d'éventuels allergènes. Si vous suivez un régime spécifique, tel que végétarien, végan, cétogène ou sans gluten, effectuez les substitutions appropriées si nécessaire. Si des informations nutritionnelles sont fournies, il ne s'agit que d'une estimation qui peut ne pas être totalement exacte. Consultez un professionnel de santé ou un diététicien agréé pour obtenir des conseils diététiques. Respectez toujours les règles de sécurité alimentaire lors de la manipulation d'ingrédients crus, y compris les viandes, volailles et fruits de mer. Veillez à respecter les températures de cuisson appropriées afin de prévenir les maladies d'origine alimentaire. Accordez toujours la priorité à la sécurité en cuisine. Faites preuve de prudence lorsque vous manipulez des objets tranchants, des surfaces chaudes et des équipements de cuisine. La cuisine se fait à vos propres risques. Vesync n'est pas responsable des accidents, blessures ou dommages pouvant survenir pendant ou en lien avec le processus de cuisson ou ses résultats.

En plus de tout autre droit de Vesync énoncé dans les présentes Conditions, Vesync a le droit de :

prendre toute mesure à l'égard de tout Contenu utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée, à notre seule discrétion, y compris si nous estimons que ce Contenu utilisateur porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une personne ou d'une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs de l'Application et/ou des Sites Web ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de Vesync ;

divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à tout tiers qui affirme que des contenus publiés par vous portent atteinte à ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée ;

engager toute action en justice appropriée, y compris, sans s'y limiter, le signalement aux autorités répressives, en cas d'utilisation illégale ou non autorisée de l'Application et/ou des Sites Web ;

sans préjudice de ce qui précède, coopérer pleinement avec toute autorité répressive ou toute décision de justice nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des contenus sur ou par l'intermédiaire de l'Application et/ou des Sites Web. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION ET DÉGAGEZ VESYNC ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LICENCIÉS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR L'UNE QUELCONQUE DES PARTIES PRÉCITÉES AU COURS OU À LA SUITE D'ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS RÉPRESSIVES.

Toutefois, nous ne nous engageons pas à examiner les contenus avant leur publication sur l'Application et/ou les Sites Web et ne pouvons pas garantir le retrait rapide des contenus répréhensibles après leur publication. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers. Nous n'avons aucune responsabilité envers quiconque pour l'exécution ou l'inexécution des activités décrites dans la présente section. Si vous avez connaissance d'une utilisation abusive de notre Application et/ou de nos Sites Web ou d'une violation des présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse notice@vesync.com.

Violation du droit d'auteur

Si vous estimez qu'un Contenu utilisateur viole votre droit d'auteur, veuillez consulter notre Politique en matière de droit d'auteur, incorporée aux présentes par référence, pour savoir comment nous adresser une notification de violation du droit d'auteur. La politique de Vesync consiste à résilier les comptes utilisateurs des contrefacteurs récidivistes.

Incitations financières

Vesync peut proposer des incitations financières par l'intermédiaire des Sites Web et/ou de l'Application. Celles-ci peuvent inclure, sans s'y limiter, des remises, des promotions, des programmes de fidélité et/ou d'autres incitations financières. Pour participer et devenir éligible à ces incitations, vous pourriez devoir fournir les informations demandées, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, et accepter des conditions supplémentaires.

Acceptation et annulation des commandes

Vous acceptez que votre commande constitue une offre d'achat, en vertu des présentes Conditions, de l'ensemble des produits et services figurant dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous, faute de quoi nous ne serons pas tenus de vous vendre les produits ou services. Nous pouvons choisir de ne pas accepter des commandes, à notre seule discrétion, même après vous avoir envoyé un e-mail de confirmation contenant votre numéro de commande et le détail des articles que vous avez commandés.

Prix et conditions de paiement

Les prix affichés sur cette Application et/ou les Sites Web peuvent différer des prix proposés par nos sociétés affiliées et nos partenaires revendeurs. Sous réserve de la loi applicable, tous les prix, remises et promotions affichés sur l'Application et/ou les Sites Web peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après ces modifications. Les prix affichés n'incluent pas les taxes ni les frais d'expédition et de manutention. Toutes ces taxes et tous ces frais seront ajoutés au montant total de vos articles et seront détaillés dans votre panier ainsi que dans votre e-mail de confirmation de commande. Nous nous efforçons d'afficher des informations tarifaires exactes ; toutefois, il peut nous arriver de commettre des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions involontaires concernant les prix et la disponibilité. Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d'annuler toute commande qui en résulterait.

Nous pouvons, de temps à autre, proposer sur l'Application et/ou les Sites Web des promotions susceptibles d'affecter les prix et pouvant être régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. Sauf indication contraire :

un seul code promotionnel peut être utilisé par commande ;

les promotions ne peuvent pas être combinées avec d'autres offres ;

les promotions n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables ;

les promotions sont soumises aux dates d'expiration et aux limites de quantité indiquées ;

nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier toute promotion et d'invalider les codes promotionnels dont nous estimons raisonnablement qu'ils ont été utilisés de mauvaise foi ou en violation des présentes Conditions.

En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Les conditions de paiement indiquées sur les pages peuvent être modifiées de temps à autre et sans préavis, et s'appliqueront aux commandes passées après la publication des conditions mises à jour. Sauf accord contraire de notre part par écrit, nous devons recevoir le paiement avant d'accepter une commande.

Nous acceptons les paiements par les principales cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay, Afterpay, Google Pay et PayPal. Le traitement des paiements est assuré par des prestataires de paiement tiers soumis à leurs propres conditions et pratiques en matière de confidentialité. Nous ne conservons pas les numéros complets des cartes de paiement ; les données de paiement sont tokenisées et traitées par notre prestataire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit ou à tout autre moyen de paiement que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit ou cet autre moyen de paiement pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit ou de votre autre moyen de paiement, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué sur l'Application et/ou les Sites Web au moment de votre commande.

Expéditions ; livraison ; transfert de propriété et des risques

Les conditions d'expédition, y compris les délais de livraison, le transfert des risques et les envois perdus ou endommagés, sont énoncées dans notre Politique d'expédition figurant sur le site Web de la marque Vesync concernée.

La propriété et les risques de perte vous sont transférés lors de la remise des produits au transporteur. Les dates d'expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition.

Retours et remboursements

À l'exception des produits désignés sur l'Application et/ou les Sites Web comme vente finale ou non retournables, ou des produits qui n'ont pas été achetés directement auprès de nous, nous accepterons le retour des produits contre le remboursement de votre prix d'achat sur le moyen de paiement d'origine, à condition que ce retour soit effectué dans les 30 jours suivant la livraison avec une preuve d'achat valide et que les produits soient retournés dans leur état d'origine, sous réserve de notre Politique de retour. Pour plus d'informations sur notre politique de retour, veuillez consulter la Politique de retour, incorporée aux présentes par référence.

Pour les retours de produits défectueux, veuillez vous reporter à la garantie du fabricant fournie avec le produit ou telle que décrite dans la description du produit sur notre Application et/ou les Sites Web.

Compatibilité

Vous reconnaissez que, dans le cas où les produits que vous achetez comportent une fonctionnalité de compatibilité avec un équipement de votre domicile, vous avez vérifié la compatibilité de ces produits avec l'équipement de votre domicile. Vous êtes seul(e) responsable de déterminer la compatibilité des produits avec les autres équipements de votre domicile, et vous acceptez que le défaut de compatibilité ne constitue pas une réclamation valable au titre de la garantie fournie avec vos produits et ne constitue pas, par ailleurs, un motif de remboursement après l'expiration de la politique de remboursement de 30 jours décrite ci-dessous.

Précommandes

Les produits disponibles en précommande ne sont pas mis en vente par Vesync. La passation d'une précommande ne crée pas de contrat de vente. En passant une précommande pour un produit qui n'est pas encore disponible à la vente, vous faites à Vesync une offre et un paiement anticipé en vue d'acheter le produit, sous réserve des présentes Conditions. Vous pouvez annuler votre offre d'achat de produits à tout moment avant l'expédition, et Vesync vous remboursera votre prix d'achat sans intérêts. Lorsque le produit sera mis en vente, Vesync pourra, à sa seule discrétion, accepter votre offre d'achat de produits sous réserve des présentes Conditions. Vesync peut obtenir une autorisation supplémentaire sur votre carte de paiement afin de confirmer que les fonds nécessaires à l'achat des produits demandés sont disponibles. Vesync se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit à tout moment avant l'expédition, y compris après la soumission d'une commande, que la commande ait été confirmée ou non. Nous pourrons tenter de vous contacter si tout ou partie de votre commande est annulée, ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour finaliser et accepter votre commande.

Installation

Vesync n'est pas responsable des blessures ou dommages causés par une installation effectuée par vous-même. Si vous choisissez de faire effectuer l'installation d'un produit par un installateur tiers, Vesync n'est pas responsable du comportement des installateurs tiers ni de toute responsabilité liée à l'installation effectuée par ceux-ci. Des lois peuvent s'appliquer, dans la juridiction où vous installez un produit donné, quant au lieu et à la manière d'installer ce produit.

Politique de garantie

La disponibilité de produits ou de Services par l'intermédiaire de notre Application et/ou des Sites Web n'indique pas une affiliation avec un produit, un service ou un fabricant, ni l'approbation de ceux-ci. Les produits proposés sur l'Application et/ou les Sites Web sont couverts par la Politique de garantie limitée correspondante.

Marchandises non destinées à la revente ou à l'exportation

Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou Services sur l'Application et/ou les Sites Web uniquement pour votre usage personnel ou domestique, et non pour la revente ou l'exportation. Vous ne pouvez pas revendre ces produits, que ce soit en gros, sur des places de marché en ligne, à des comptes B2B, à des grossistes ou à des transitaires/dropshippers, ou de toute autre manière. Vous ne pouvez pas commercialiser, revendre, distribuer ou utiliser les produits ou Services autrement que de la manière expressément autorisée dans les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez en outre que tous les achats sont destinés à une livraison finale à des adresses situées aux États-Unis.

Sécurité des produits, rappels et signalement d'incidents

Si nous émettons un rappel de sécurité ou un avis de sécurité concernant un produit, nous le publierons sur l'Application et/ou les Sites Web et (si vous avez enregistré le produit ou disposez d'un compte) nous enverrons une notification à l'adresse e-mail enregistrée. Vous acceptez de vous conformer aux instructions raisonnables de rappel, y compris l'arrêt de l'utilisation et le retour du produit, lorsque cela vous est demandé. Aucun coût lié au respect d'un rappel ne vous sera facturé.

Si vous êtes confronté(e) à un incident impliquant l'un de nos produits ayant entraîné, ou qui aurait raisonnablement pu entraîner, des blessures graves (y compris un décès), ou si vous découvrez un défaut ou un danger dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il entraîne des blessures graves, veuillez nous le signaler rapidement via la page d'assistance concernée indiquée dans la section « Vos commentaires et préoccupations ».

Contenus de tiers

L'Application et/ou les Sites Web affichent, incluent et mettent à disposition des contenus provenant d'autres tiers (y compris des données, informations, applications et autres produits, services et/ou contenus) ou fournissent des liens vers des sites Web ou services de tiers, y compris par le biais de publicités de tiers (les « Contenus de tiers »). VESYNC N'ASSUME ET N'ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR LES CONTENUS DE TIERS. VOUS ACCÉDEZ AUX CONTENUS DE TIERS ET LES UTILISEZ ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CES TIERS.

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Services de tiers. Si vous utilisez un Service tiers (le « Service tiers » désigne tout service ou toute application fourni(e) par un tiers que nous mettons à votre disposition pour utilisation sur ou par l'intermédiaire de l'Application et/ou des Sites Web), nous pouvons échanger des informations connexes avec ce service, telles que des informations relatives à vos Produits auxiliaires ou le contenu de vos demandes. Votre utilisation de tout Service tiers est soumise aux présentes Conditions et à toutes les conditions de tiers applicables à ce Service tiers. Certaines de ces conditions de tiers figurent dans la section Mentions légales de l'Application et/ou des Sites Web, ou peuvent faire l'objet d'un lien depuis l'Application et/ou les Sites Web, et peuvent être mises à jour de temps à autre. Si vous n'acceptez pas les conditions de tiers applicables à un Service tiers, n'utilisez pas ce Service tiers. Les éditeurs de Services tiers peuvent modifier ou interrompre les fonctionnalités ou caractéristiques de leur Service tiers. Lorsque vous utilisez un Service tiers, vous êtes responsable de toute information que vous fournissez au tiers. Vesync n'assume aucune responsabilité pour les Services tiers.

Mises à jour

Vesync peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, développer et fournir des mises à jour de l'Application et/ou des Sites Web, qui peuvent inclure des mises à niveau, des corrections de bogues, des correctifs, d'autres corrections d'erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, y compris la documentation associée, les « Mises à jour »). Les Mises à jour peuvent également modifier ou supprimer entièrement certaines caractéristiques et fonctionnalités. Vous acceptez que Vesync n'ait aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou fonctionnalités particulières. En fonction des paramètres de votre Appareil, lorsque votre Appareil est connecté à Internet :

soit l'Application et/ou les Sites Web téléchargeront et installeront automatiquement toutes les Mises à jour disponibles ;

soit vous pourrez recevoir une notification de Mises à jour disponibles ou être invité(e) à les télécharger et à les installer.

Vous devez télécharger et installer rapidement toutes les Mises à jour, et vous reconnaissez et acceptez que l'Application et/ou les Sites Web, ou des parties de ceux-ci, peuvent ne pas fonctionner correctement si vous ne le faites pas. Pendant ces Mises à jour, l'Application et/ou les Sites Web et/ou vos appareils connectés ou certaines de leurs fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles. Vous acceptez en outre que toutes les Mises à jour soient réputées faire partie de l'Application et/ou des Sites Web et soient soumises à l'ensemble des modalités et conditions des présentes Conditions.

Résiliation

Vesync se réserve le droit, sans préavis, de résilier votre compte et/ou votre utilisation de l'Application et/ou des Sites Web et de bloquer ou d'empêcher tout accès et toute utilisation futurs de l'Application et/ou des Sites Web (i) si vous enfreignez les présentes Conditions, (ii) pour toute autre raison ou sans raison. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser l'Application et/ou les Sites Web prendra fin immédiatement. Lors de la résiliation :

tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Accord prendront également fin ;

vous devez cesser toute utilisation de l'Application et des Sites Web et supprimer toutes les copies de l'Application et des Sites Web de votre Appareil ; et

toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation, toutes les déclarations et garanties, toutes les limitations de responsabilité et toutes les indemnisations survivront à cette résiliation.

La résiliation ne limite aucun des droits ou recours de Vesync en droit ou en équité (equity).

Exclusion de garanties

L'APPLICATION, LES SITES WEB ET LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET VICES, ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VESYNC, EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS, EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT L'APPLICATION, LES SITES WEB OU LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE SÉCURITÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES POUVANT DÉCOULER DES RELATIONS D'AFFAIRES, DE L'EXÉCUTION, DES USAGES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, VESYNC NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ENGAGEMENT ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION D'AUCUNE SORTE QUANT AU FAIT QUE L'APPLICATION, LES SITES WEB OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, ATTEINDRONT LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC D'AUTRES LOGICIELS, APPLICATIONS, SYSTÈMES OU SERVICES, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, RÉPONDRONT À DES NORMES DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ OU SERONT EXEMPTS D'ERREURS, OU QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS PEUVENT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE PERTE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L'UTILISATION DE FICHIERS, INFORMATIONS, CONTENUS OU AUTRES DOCUMENTS OBTENUS À PARTIR DE L'APPLICATION, DES SITES WEB ET/OU DES SERVICES.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR ; PAR CONSÉQUENT, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS VESYNC OU SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU L'UN QUELCONQUE DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT, LIÉS À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER L'APPLICATION, LES SITES WEB OU LES SERVICES, TOUT SITE WEB OU APPLICATION LIÉ À L'UN D'EUX, TOUT CONTENU DE L'APPLICATION OU DES SITES WEB, OU TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DE L'APPLICATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE BIENS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, LA PERTE D'USAGE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ OU LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT D'UN ORDINATEUR OU D'UN APPAREIL, QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DE CONTRAT OU AUTREMENT, ET QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON OU QUE VESYNC AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ; PAR CONSÉQUENT, TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. LE PARAGRAPHE QUI PRÉCÈDE NE S'APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY. EN CE QUI CONCERNE LES RÉSIDENTS DU NEW JERSEY, VESYNC OU SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU MANDATAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES LIÉS À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU LES CONTENUS QU'IL CONTIENT, SAUF SI CES DOMMAGES OU PRÉJUDICES RÉSULTENT D'ACTES NÉGLIGENTS, FRAUDULEUX OU TÉMÉRAIRES OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE VESYNC.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs ou avec un tiers avec lequel vous avez interagi par l'intermédiaire de l'Application et/ou des Sites Web, vous nous libérez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, mandataires, filiales, coentreprises et employés) de toute réclamation, demande et de tout dommage (réel et consécutif) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, liés de quelque manière que ce soit à ces litiges.

Si vous êtes résident(e) de Californie et utilisez l'Application et les Sites Web, vous renoncez expressément à l'article 1542 du Code civil de Californie, qui dispose : « Une renonciation générale ne s'étend pas aux créances dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation, et qui, s'il en avait eu connaissance, auraient nécessairement eu une incidence substantielle sur son règlement avec le débiteur. »

CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIES OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS A POUR OBJET DE RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE VOUS ET VESYNC EN VERTU DE CES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU FONDEMENT DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET VESYNC. LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Vesync, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, actionnaires, gestionnaires, dirigeants, employés, concédants de licence et prestataires de services, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, mandataires, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, jugement, sentence, toute perte, tout coût, toute dépense ou tous frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation de l'Application, des Sites Web ou des Services, y compris, sans s'y limiter, votre Contenu utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits de l'Application ou des Sites Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions, votre utilisation de toute information obtenue à partir de l'Application, des Sites Web ou d'un Service interactif, ou votre violation de la loi applicable.

Confidentialité

Vous reconnaissez que, lorsque vous téléchargez, installez et utilisez l'Application ou visitez les Sites Web, Vesync peut utiliser des moyens automatiques (y compris, par exemple, des cookies et des balises Web) pour collecter des informations sur votre Appareil et sur votre utilisation de l'Application et/ou des Sites Web. Toutes les informations que nous collectons par l'intermédiaire ou dans le cadre de l'Application et/ou des Sites Web ou des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes par référence. En téléchargeant, en installant, en accédant, en utilisant et en fournissant des informations à ou par l'intermédiaire de l'Application et/ou des Sites Web, ou en utilisant les Services, vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.

Force majeure

Nous ne sommes ni responsables, ni réputés avoir manqué à nos obligations ou enfreint les présentes Conditions, en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions lorsque et dans la mesure où cette défaillance ou ce retard est causé par ou résulte d'actes ou de circonstances indépendants de notre volonté raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, ouragans, tsunamis, inondations, incendies, tremblements de terre, explosions, actions gouvernementales, guerres, invasions ou hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils, situations d'urgence nationale, révolutions, insurrections, épidémies, lock-out, grèves ou autres conflits sociaux (qu'ils concernent ou non notre personnel), restrictions ou retards affectant les transporteurs, impossibilité ou retard dans l'obtention de fournitures ou de matériaux adéquats ou appropriés, ou pannes d'Internet ou de télécommunications ou coupures de courant.

Règlement des litiges et convention d'arbitrage

LA PRÉSENTE SECTION CONSTITUE UNE « CONVENTION D'ARBITRAGE ». TOUT LITIGE, TOUTE RÉCLAMATION OU TOUTE CONTROVERSE (collectivement, les « Réclamations ») AVEC VESYNC RELATIFS OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À TOUTE UTILISATION DE L'APPLICATION, DES SITES WEB OU DES SERVICES, À TOUTE OPÉRATION D'ACHAT, DE RETOUR OU DE REMBOURSEMENT, OU À LA VIOLATION, LA RÉSILIATION, L'EXÉCUTION, L'INTERPRÉTATION OU LA VALIDITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LA DÉTERMINATION DE LA PORTÉE OU DE L'APPLICABILITÉ DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE, SERONT TRANCHÉS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, QUI CONSTITUERA LE FORUM UNIQUE ET EXCLUSIF POUR STATUER SUR CES RÉCLAMATIONS.

Aucune disposition de la présente section ne saurait être interprétée comme empêchant une partie d'intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances (small claims court) ou de demander une injonction, des dommages-intérêts ou toute autre réparation fondée sur une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une partie.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque partie accepte de renoncer au droit à un procès devant jury. Chaque partie accepte en outre que tout arbitrage soit mené à titre individuel et non dans le cadre d'une action collective ou d'une autre action représentative, et les parties renoncent expressément à leur droit d'intenter une action collective ou de demander réparation sur une base collective. LE PRÉSENT ACCORD N'AUTORISE PAS LES ARBITRAGES COLLECTIFS, MÊME SI LES PROCÉDURES OU LE RÈGLEMENT DE L'AAA LE PERMETTAIENT. DANS TOUT LITIGE, NI VOUS NI VESYNC NE SEREZ AUTORISÉS À JOINDRE OU À REGROUPER DES RÉCLAMATIONS FORMULÉES PAR OU CONTRE D'AUTRES CLIENTS DEVANT UN TRIBUNAL, DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE OU AUTREMENT, NI À PARTICIPER À UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT D'UN GROUPE, MEMBRE D'UN GROUPE OU EN QUALITÉ DE PRIVATE ATTORNEY GENERAL. Le tribunal arbitral ne peut pas regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut pas, par ailleurs, présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective, sauf accord contraire écrit entre vous et Vesync. Le tribunal arbitral n'a pas le pouvoir d'examiner le caractère exécutoire de la présente renonciation à l'arbitrage collectif, et toute contestation de cette renonciation ne peut être soulevée que devant une juridiction compétente.

Procédure préalable à l'arbitrage : avant que l'une ou l'autre des parties n'engage une procédure d'arbitrage, les parties mèneront des négociations de bonne foi afin de résoudre une Réclamation. Au cours de ces négociations, la partie qui demande l'arbitrage doit notifier la Réclamation par écrit à l'autre partie. Cette notification écrite doit contenir une description détaillée de la nature et du fondement de la Réclamation ainsi qu'un calcul de la réparation spécifique demandée. Si les parties ne parviennent pas à conclure les négociations dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de cette notification, l'une ou l'autre des parties peut engager une procédure d'arbitrage. Le respect de la présente procédure de règlement des litiges est obligatoire et constitue une condition préalable à l'engagement de toute action en justice ou de tout arbitrage. Tous les délais de prescription applicables et les délais relatifs aux frais de dépôt seront suspendus pendant que les parties suivent la procédure décrite aux présentes.

L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Consumer Arbitration Rules (le « Règlement de l'AAA ») alors en vigueur, sauf dans la mesure où il est modifié par la présente section. (Le Règlement de l'AAA est disponible sur adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879.) Le Federal Arbitration Act régira l'interprétation et l'exécution de la présente section. Toutefois, une juridiction compétente peut interdire l'introduction ou la poursuite d'un arbitrage si les exigences préalables à l'arbitrage énoncées dans la section « Règlement des litiges et convention d'arbitrage » n'ont pas été respectées.

L'arbitre aura le pouvoir exclusif de trancher tout litige relatif à l'arbitrabilité et/ou au caractère exécutoire de la présente clause d'arbitrage, y compris toute contestation fondée sur le caractère abusif (unconscionability) ou toute autre contestation selon laquelle la Convention d'arbitrage serait nulle, annulable ou autrement invalide. L'arbitre sera habilité à accorder toute réparation qui serait disponible devant un tribunal en droit ou en équité (equity). Toute sentence rendue par le ou les arbitres sera définitive et contraignante pour chacune des parties et pourra être inscrite en tant que jugement devant toute juridiction compétente. Si la valeur de la réparation demandée est inférieure ou égale à 10 000 $, vous-même ou Vesync pouvez choisir que l'arbitrage soit mené par téléphone et/ou par visioconférence ou uniquement sur la base d'observations écrites, ce choix liant l'autre partie, sous réserve du pouvoir discrétionnaire de l'arbitre d'exiger une audience en personne si les circonstances le justifient. La participation à une audience en personne peut se faire par téléphone et/ou par visioconférence, sauf si l'arbitre en décide autrement.

Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par le Règlement de l'AAA. Les parties sont responsables de leurs propres honoraires d'avocat, d'expert et/ou de témoin, ainsi que de tous les coûts liés à l'arbitrage. Vesync paiera toutefois les frais administratifs ou de dépôt de l'arbitrage, y compris les honoraires de l'arbitre et/ou les autres frais de gestion de dossier de l'AAA, pour toute réclamation d'un montant inférieur ou égal à 75 000 $, sauf si l'arbitre détermine que la réclamation est frivole ou a été introduite à des fins abusives ou de mauvaise foi. Dans le cas contraire, les règles de l'AAA relatives aux coûts et au paiement s'appliquent.

Le lieu de l'arbitrage et le droit des parties à une audience seront déterminés conformément au Règlement de l'AAA. Les réclamations de consommateurs survenant en Californie seront soumises au droit californien applicable.

Si une disposition de la présente section est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera dissociée et les autres dispositions relatives à l'arbitrage seront appliquées. Si une disposition de la présente section est jugée inapplicable à l'égard d'une réclamation ou d'une demande de réparation, les parties conviennent que cette réclamation ou demande de réparation ne sera tranchée par un tribunal qu'après que toutes les autres réclamations et demandes de réparation auront été arbitrées.

Délai pour introduire une réclamation

TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU L'APPLICATION ET/OU LES SITES WEB DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DE LA CAUSE D'ACTION OU DE LA RÉCLAMATION ; À DÉFAUT, CETTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ni déléguer vos obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession ou délégation en violation de la présente section est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère de l'une quelconque de vos obligations au titre des présentes Conditions.

Absence de tiers bénéficiaires

Les présentes Conditions ne confèrent et n'ont pas pour objet de conférer des droits ou des recours à toute personne autre que vous.

Consentement de l'utilisateur à recevoir des communications sous forme électronique

À des fins contractuelles, vous : (a) consentez à recevoir des communications de notre part sous forme électronique via l'adresse e-mail que vous avez fournie ; et (b) acceptez que l'ensemble des Conditions, accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale à laquelle ces communications satisferaient si elles étaient faites par écrit. Ce qui précède n'affecte pas vos droits auxquels il ne peut être renoncé. Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer d'autres messages, y compris des informations sur l'Application, les Sites Web ou le Service et des offres spéciales, et vous pouvez refuser de recevoir ces e-mails en modifiant les paramètres de votre compte ou en utilisant le lien « Se désabonner » figurant dans le message. Ce refus peut vous empêcher de recevoir des messages concernant l'Application, les Sites Web, les Services ou des offres spéciales.

Notifications

À vous. Nous pouvons vous adresser toute notification au titre des présentes Conditions : (i) en envoyant un message à l'adresse e-mail que vous avez fournie ; (ii) en envoyant une lettre à l'adresse que vous avez fournie ; (iii) par appels téléphoniques et/ou (iv) par publication sur l'Application et/ou les Sites Web. Les notifications envoyées par e-mail prendront effet au moment de l'envoi de l'e-mail, et les notifications que nous fournissons par publication prendront effet dès leur publication. Il vous incombe de maintenir votre adresse e-mail à jour.

À nous. Pour nous adresser une notification au titre des présentes Conditions, vous devez nous contacter comme suit : (i) par e-mail à l'adresse notice@vesync.com ; et (ii) par remise en main propre, par coursier express ou par courrier recommandé à l'adresse postale : 1775 Flight Way Suite 150, Tustin, CA 92782. Nous pouvons mettre à jour l'adresse e-mail ou l'adresse postale destinée aux notifications qui nous sont adressées en publiant un avis sur l'Application et/ou les Sites Web. Les notifications remises en main propre prendront effet immédiatement. Les notifications envoyées par e-mail ou par coursier express prendront effet un jour ouvrable après leur envoi. Les notifications envoyées par courrier recommandé prendront effet trois jours ouvrables après leur envoi.

Les utilisateurs californiens ont droit à l'avis suivant relatif aux droits des consommateurs, en vertu de l'article 1789.3 du Code civil de Californie : si vous avez une question ou une réclamation concernant les Sites Web ou l'Application, veuillez envoyer un e-mail à notice@vesync.com. Vous pouvez également contacter Vesync par courrier à l'adresse Vesync Customer Service, 1775 Flight Way Suite 150, Tustin, CA 92782 US, ou par téléphone au (800) 591-3869. La Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par courrier au 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, le reste de la disposition sera modifié afin d'obtenir, dans la mesure du possible, l'effet de la clause d'origine, et toutes les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

Droit applicable

Sauf disposition contraire de la section « Règlement des litiges et convention d'arbitrage » ci-dessus, toutes les questions relatives à votre accès aux Sites Web et/ou à l'Application ou à leur utilisation, ainsi que toutes les questions découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, seront régies et interprétées conformément au droit interne de l'État de Californie, sans donner effet à aucune disposition ou règle relative au choix de la loi ou aux conflits de lois. Toute action, poursuite ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions, de l'Application ou des Sites Web, ou s'y rapportant, sera intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État de Californie, situés dans chaque cas dans le comté d'Orange, en Californie. Vous renoncez à toute objection quant à l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et quant au lieu de juridiction devant ces tribunaux.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Vesync concernant l'Application, les Sites Web, les Services et les transactions d'achat effectuées au moyen de l'Application et des Sites Web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant l'Application, les Sites Web et les Services.

Renonciation

Aucun défaut d'exercice ni aucun retard dans l'exercice, par Vesync, d'un droit ou d'un pouvoir au titre des présentes ne vaudra renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir au titre des présentes n'empêchera l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit au titre des présentes.

Préséance sur les autres documents

En cas de conflit entre les présentes Conditions, les politiques qui y sont incorporées et tout bon de commande, accusé de réception de vente, confirmation ou tout autre document émis par l'une ou l'autre des parties dans le cadre de l'achat ou de la vente de produits ou de services au moyen de l'Application et/ou des Sites Web, l'ordre de préséance est le suivant : (1) les Conditions générales ; (2) les politiques incorporées ; (3) tout bon de commande, accusé de réception de vente, confirmation ou autre document applicable émis par Vesync.

Vos commentaires et préoccupations

Cette Application et ces Sites Web sont exploités par Vesync (US) Corporation et ses sociétés affiliées, situées au 1775 Flight Way Suite 150, Tustin, CA 92782.

Toutes les notifications de réclamations pour violation du droit d'auteur doivent être adressées à l'agent chargé des droits d'auteur désigné dans notre Politique en matière de droit d'auteur, selon les modalités et par les moyens qui y sont prévus.

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